Le Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante (ci-après le CRIFPE) est institué par la volonté de ses membres ainsi que par la reconnaissance des institutions et du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) qui le soutiennent et le financent.
La gestion du CRIFPE reflète sa réalité interuniversitaire et sa recherche de l’excellence dans son domaine scientifique. Elle s’incarne dans les instances suivantes : les regroupements locaux, le Conseil d’administration, le Comité scientifique, le Bureau de direction, le Comité consultatif international, les représentants étudiants et l’Assemblée générale des membres.
Le CRIFPE est composé de regroupements locaux qui sont officiellement reconnus et financés par leurs universités respectives : le CRIFPE-Montréal, le CRIFPE-Laval, le CRIFPE-UQ et le CRIFPE- Sherbrooke. Ces regroupements locaux contribuent de manière équitable à la vie scientifique et au soutien financier du CRIFPE.
Les chercheurs du CRIFPE sont respectivement représentés par le regroupement local auquel se rattache leur établissement universitaire. Les chercheurs issus d’un quelconque autre établissement est représenté par le CRIFPE National.
Le Conseil d’administration approuve, sur proposition du Comité scientifique, les grandes orientations du CRIFPE et établit, en concertation avec le Bureau de direction, les politiques et règles appropriées pour en assurer la bonne marche, en conformité avec les pouvoirs décrits à l’article 4.2.
Le quorum du Conseil d’administration est fixé à la majorité des membres.
Le Conseil d’administration est composé des membres suivants :
Le Conseil d’administration est responsable de prendre connaissance et d’approuver les grandes orientations du CRIFPE et son mode de fonctionnement général.
Le Conseil a plus particulièrement pour responsabilités :
Le Conseil siège au moins une fois par année. Hors de ces rencontres statutaires, le Conseil d’administration est tenu de siéger si au moins cinq de ses membres en font la demande écrite en précisant les motifs.
Le Comité assure le développement du CRIFPE et définit les grandes orientations scientifiques et sa programmation.
Le Comité scientifique est formé de tous les membres réguliers et associés, ainsi que d’un représentant étudiant par regroupement local.
Le Comité scientifique a pour responsabilités :
Tous les membres du comité scientifique ont droit de vote sauf sur les points suivants qui constituent les prérogatives des chercheurs réguliers : la modification des statuts du CRIFPE, la nomination de nouveaux membres réguliers ou associés, le changement de statuts de membres.
Le Bureau de Direction assure le suivi et l’application des politiques et de la programmation scientifique du CRIFPE telles que décidées par le Comité scientifique.
Le Bureau de direction est formé par le directeur du CRIFPE, les directeurs des regroupements locaux et les directeurs d’axe. Cette composition reflète l’organisation du Centre et son fonctionnement en vertu des règles fixées par le FQRSC.
Le directeur du CRIFPE est désigné par élection par le Comité scientifique et sa nomination est entérinée par le Conseil d’administration. Son mandat est de trois ans et peut être renouvelé.
Il est le responsable du financement FQRSC et le répondant officiel du CRIFPE auprès du FQRSC dans le respect des institutions universitaires partenaires et des décisions du Conseil d’administration. Il préside le Bureau de direction.
Sur le plan opérationnel, en concertation avec les membres du Bureau de direction et avec leur aide, le directeur du CRIFPE assume les tâches suivantes :
Le Comité scientifique propose au Conseil d’administration, qui entérine leur nomination, les directeurs dûment élus par leurs regroupements locaux.
Le directeur représente le Bureau de direction auprès de son regroupement local où il est chargé de la mise en œuvre de la programmation scientifique définie par le Comité scientifique. Il s’assure de la participation des membres de son regroupement local. Il gère la part de la subvention FQRSC attribuée à la composante locale en fonction de la planification scientifique et budgétaire approuvée par le Conseil d’administration.
Les directeurs d’axe sont désignés par élection par le Comité scientifique et nommés par le Conseil d’administration.
Ils ont, entre autres responsabilités, celles d’animer la vie scientifique de l’axe, d’agir comme porte-parole ou représentant de l’axe et de faciliter les collaborations internes et externes.
Le Bureau de direction a pour responsabilités :
Le Comité consultatif international agit comme conseiller international pour le CRIFPE. Il participe au développement du CRIFPE en jouant un double rôle: (1) celui d’appuyer le Comité scientifique dans le choix de ses orientations et de sa programmation, en s’assurant notamment que ces éléments s’inscrivent dans une perspective internationale; (2) celui de fournir un avis sur les orientations et la programmation actuelles, afin qu’elles s’inscrivent également dans les réalités scientifiques et sociales internationales.
Le Comité consultatif international est formé du directeur du CRIFPE, d’un directeur d’axe et de cinq chercheurs internationaux reconnus pour leur expertise dans la thématique du CRIFPE, et provenant d’au moins trois continents différents.
Le Comité consultatif international a pour responsabilités :
Aucun des membres internationaux du Comité consultatif international n’a le droit de voter.
Le Comité consultatif international se réunit au moins une fois par année ou se réunit à la demande du bureau de direction.
Dans chacun des regroupements locaux, les étudiants désignent annuellement un des leurs pour, entre autres, les représenter auprès du Comité scientifique du CRIFPE.
Les principales responsabilités du représentant étudiant sont les suivantes :
L’Assemblée générale des membres est composée de toutes les catégories de membres prévus par les présents statuts.
Lors d’un Comité scientifique, l’Assemblée peut se réunir, à la demande expresse d’au moins cinq membres, pour apporter des améliorations à la vie du CRIFPE. Cette demande doit être adressée au Directeur du CRIFPE un mois avant la tenue d’une réunion du Comité scientifique.
Le chercheur désirant s’intégrer au CRIFPE doit soumettre sa candidature à la direction du regroupement local auquel est rattaché son établissement universitaire, et ce, en spécifiant la catégorie de membre pour laquelle il fait sa demande. Toute demande d’intégration doit ensuite être transmise au Bureau de direction par la direction du regroupement. Les chercheurs qui ne font pas partie des établissements rattachés aux regroupements locaux peuvent soumettre leur candidature directement au directeur du CRIFPE. Le choix de retenir ou non la candidature d’un chercheur s’effectue sur la base de l’excellence en recherche et dans un souci d’ouverture et de complémentarité des forces.
Dans tous les cas, le candidat doit être parrainé par un chercheur régulier du CRIFPE et son dossier de candidature doit comprendre une lettre de motivation ainsi qu’un curriculum vitae exhaustif de ses activités de chercheurs.
Si le Bureau de direction juge la candidature conforme aux exigences du Centre, le bureau propose alors la candidature au Comité scientifique. Le comité scientifique procède alors au vote auprès de ses membres réguliers par voie électronique ou lors des rencontres du Comité scientifique.
Pour faire une demande d’adhésion, le chercheur doit d’abord répondre. aux exigences du point 11.1
Pour un nouveau membre, le statut de membre régulier est d’abord accordé pour une année et peut être renouvelé après examen. Si les exigences du statut de membre régulier sont respectées, le statut est alors accordé pour trois ans.
Dans le cas d’un chercheur qui aspire passer du statut d’associé à régulier, le chercheur doit à la fois démontrer qu’il répond aux exigences scientifiques du statut de membre régulier (Grille d’évaluation A) et aussi à celles de l’implication dans la vie du Centre (Grille d’évaluation B).
Sur une base triennale, le Bureau de direction du CRIFPE réalise une évaluation formative cyclique de tous ses chercheurs réguliers. Cette évaluation porte à la fois sur les exigences scientifiques du statut de membre régulier (Grille d’évaluation A), mais aussi sur la contribution du membre à la vie du Centre (Grille d’évaluation B).
Le statut de membre régulier peut toutefois être réévalué en tout temps, à la demande des directeurs des regroupements locaux, par le Bureau de direction. Les grilles d’évaluation sont présentées à l’Annexe A
Pour faire une demande d’adhésion, le chercheur doit d’abord répondre aux exigences du point 11.2
La première fois, le statut de membre associé est accordé pour un an et peut être renouvelé après examen. Puis, le statut de membre associé est accordé pour trois ans.
Une fois qu’il est devenu membre associé du CRIFPE, un chercheur doit alors participer activement à la vie et aux activités du Centre : séminaires, bulletins, colloques, revue, site Web, comités, conférences, jurys, etc.
Le Bureau de direction du CRIFPE réalisera une évaluation formative cyclique de tous ses chercheurs associés, tous les trois ans. Cette évaluation portera à la fois sur les exigences scientifiques du statut de membre associé (Grille d’évaluation C), mais aussi sur de la contribution du membre à la vie du Centre (Grille d’évaluation D).
Le statut de membre associé peut toutefois être réévalué en tout temps par les directeurs des regroupements locaux ou par le Bureau de direction.
Les grilles d’évaluation sont présentées à l’Annexe B.
Les membres du CRIFPE sont regroupés en huit catégories. Tous les membres doit participer activement à la vie et aux activités du Centre: séminaires, bulletins, colloques, revue, site Web, comités, conférences, jurys, etc.
Pour être membre régulier du CRIFPE, un chercheur doit répondre aux critères suivants :
Pour aspirer à devenir membre associé du CRIFPE, un chercheur doit répondre aux critères d’évaluation suivants :
Peut être membre chercheur invité tout professeur ou chercheur d’une institution d’enseignement postsecondaire dont le rattachement principal n’est pas le CRIFPE et qui participe à des projets de recherche jugés pertinents à la programmation scientifique du CRIFPE. Cette personne se joint au CRIFPE sur l’invitation spéciale du Comité scientifique et les termes de sa participation sont établis sur une base individuelle et exceptionnelle. Ces chercheurs invités perdent leur statut de membre dès que leur participation se termine.
Est membre étudiant toute étudiante ou tout étudiant de 2e ou 3e cycle dont le projet de mémoire ou de thèse est intégré dans le programme scientifique du CRIFPE et qui est dirigé ou codirigé par un membre régulier ou associé du CRIFPE. Le statut de membre étudiant prend fin lorsque l’étudiant termine ses études.
Il est de la responsabilité des membres réguliers et associés d’informer leurs étudiants de leur appartenance au CRIFPE et de favoriser leur participation aux nombreuses activités du Centre.
Peut être membre employé technique ou administratif toute personne qui travaille au CRIFPE contre rémunération. Sa rémunération est assurée à partir des subventions du CRIFPE ou d’autres sources d’un ou de plusieurs membres du CRIFPE. Son statut de membre employé cesse dès que le contrat prend fin.
Est membre professionnel de recherche toute personne qui travaille au CRIFPE contre rémunération, tout en étant détentrice d’un doctorat et admissible aux programmes de subvention des organismes subventionnaires. Son statut de membre professionnel cesse dès qu’elle n’est plus rémunérée par le CRIFPE.
Est membre collaborateur un professeur universitaire ou de collège ou un intervenant des milieux scolaires qui contribue de façon ponctuelle ou occasionnelle aux activités de recherche nécessaires à la réalisation d’un projet faisant partie de la programmation scientifique de recherche. Il agit alors comme collaborateur au sein du regroupement et sa productivité scientifique n’est pas évaluée. Le chercheur collaborateur ne peut bénéficier au même titre que les chercheurs réguliers et associés de la subvention.
Est un membre honoraire un professeur retraité d’un établissement universitaire ayant eu le statut de membre régulier ou associé au CRIFPE et qui désire poursuivre sa collaboration avec le Centre.
Est membre du milieu de pratique une personne qui œuvre au sein d’une organisation scolaire et qui met son expertise au service des membres du CRIFPE.
Le CRIFPE étant un centre d’excellence du FQRSC et des universités qui le reconnaissent et le soutiennent officiellement, tous ses membres sont appelés à favoriser la vie collective du CRIFPE, à contribuer de diverses façons à son développement scientifique, au soutien de ses axes de recherche et à son rayonnement. Ainsi, en accord avec les exigences du FQRSC vis-à-vis les membres des regroupements stratégiques, ils doivent, dans la mesure où cela s’avère possible:
Tout litige ou question concernant l’interprétation ou l’application des présents statutsdoit être référéau Comité scientifique qui proposera des éléments statutaires et règlementaires de solution. Au besoin, le CA peut créer un comité des différends constitué de personnes (ou «sages») dont certaines pourraient ne pas être membres du CRIFPE.